Changement de syndic de copropriété : la procédure avec Régence Immobilier, agence immobilière au Cannet.
Agence immobilière sur la Côte d’Azur, Régence Immobilier vous explique la procédure à suivre pour changer de syndic de copropriété.
Les principales missions du syndic de copropriété
Intervenant dans le bassin cannois, Régence Immobilier est une agence immobilière proposant diverses prestations dont le syndic de copropriété. Au sein d’une copropriété, le syndic est une entité, généralement une agence immobilière, qui a pour mission d’administrer l’immeuble.
Elu par les copropriétaires, il représente et agit au nom de ces derniers. En tant que mandataire, le syndic assure la gestion administrative et comptable de l’immeuble. Il fait respecter le règlement qui régit la vie entre copropriétaires et exécute les décisions prises en Assemblée Générale (AG).
Il peut arriver que les copropriétaires décident de changer de syndic. Plusieurs raisons peuvent motiver cette décision : mauvaise gestion de la copropriété par le syndic, honoraires élevés, non-renouvellement du syndic, révocation.
Les principales missions du syndic de copropriété
Intervenant dans le bassin cannois, Régence Immobilier est une agence immobilière proposant diverses prestations dont le syndic de copropriété. Au sein d’une copropriété, le syndic est une entité, généralement une agence immobilière, qui a pour mission d’administrer l’immeuble.
Elu par les copropriétaires, il représente et agit au nom de ces derniers. En tant que mandataire, le syndic assure la gestion administrative et comptable de l’immeuble. Il fait respecter le règlement qui régit la vie entre copropriétaires et exécute les décisions prises en Assemblée Générale (AG).
Il peut arriver que les copropriétaires décident de changer de syndic. Plusieurs raisons peuvent motiver cette décision : mauvaise gestion de la copropriété par le syndic, honoraires élevés, non-renouvellement du syndic, révocation.
Changement de syndic : les différentes étapes
L’inscription de la révocation à l’ordre du jour de l’AG
La mise en concurrence
Le vote des copropriétaires et la prise de fonction du syndic
Comme nous le disions, la révocation est l’une des raisons pouvant justifier un changement d’administrateur de copropriété. Le cas échéant, avant la date de l’AG de changement, il faut inscrire le projet de révocation du syndic actuel à l’ordre du jour.
L’ordre du jour doit également intégrer le projet de désignation d’un nouveau syndic pour la gestion du bien.
Dans le cadre d’un changement de syndic, la mise en concurrence de plusieurs projets de contrats est une étape indispensable. Elle est initiée par le conseil syndical avant la tenue de la prochaine AG. Elle a pour but de comparer les prestations des syndics intéressés par la gestion de la copropriété.
En absence de conseil syndical, ou si la majorité absolue de l’AG décide de ne pas faire de mise en concurrence, cette étape ne s’impose pas. De même, un copropriétaire peut proposer un ou plusieurs contrats avant la tenue de l’AG, tant qu’il respecte le formalisme associé à sa démarche.
Le syndic est élu par les copropriétaires, à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965. Si le projet réunit un tiers des voix sans atteindre la majorité absolue, un second vote a lieu. Pour choisir l’administrateur de copropriété, un vote à la majorité simple de l’article 24 est aussi envisageable.
Le vote terminé, le secrétaire de séance rédige le PV de l’AG. Dès lors, le nouveau syndic prend fonction et dispose d’un mois pour faire parvenir le PV aux propriétaires.
L’inscription de la révocation à l’ordre du jour de l’AG
Comme nous le disions, la révocation est l’une des raisons pouvant justifier un changement d’administrateur de copropriété. Le cas échéant, avant la date de l’AG de changement, il faut inscrire le projet de révocation du syndic actuel à l’ordre du jour.
L’ordre du jour doit également intégrer le projet de désignation d’un nouveau syndic pour la gestion du bien.
La mise en concurrence
Dans le cadre d’un changement de syndic, la mise en concurrence de plusieurs projets de contrats est une étape indispensable. Elle est initiée par le conseil syndical avant la tenue de la prochaine AG. Elle a pour but de comparer les prestations des syndics intéressés par la gestion de la copropriété.
En absence de conseil syndical, ou si la majorité absolue de l’AG décide de ne pas faire de mise en concurrence, cette étape ne s’impose pas. De même, un copropriétaire peut proposer un ou plusieurs contrats avant la tenue de l’AG, tant qu’il respecte le formalisme associé à sa démarche.
Le vote des copropriétaires et la prise de fonction du syndic
Le syndic est élu par les copropriétaires, à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965. Si le projet réunit un tiers des voix sans atteindre la majorité absolue, un second vote a lieu. Pour choisir l’administrateur de copropriété, un vote à la majorité simple de l’article 24 est aussi envisageable.
Le vote terminé, le secrétaire de séance rédige le PV de l’AG. Dès lors, le nouveau syndic prend fonction et dispose d’un mois pour faire parvenir le PV aux propriétaires.
Vous recherchez un syndic à Cannes pour administrer votre copropriété ? Appelez Régence Immobilier au 06 11 81 30 38 ou envoyez-nous un mail. Vous pouvez également nous joindre si vous souhaitez vous séparer de votre bien immobilier.
